Lors du recouvrement amiable de vos créances, votre Huissier de Justice peut proposer un plan de remboursement qui puisse convenir à la fois au créancier et au débiteur sans engager une procédure judiciaire, qui n’est parfois pas adaptée à la situation.
Recouvrement amiable
Pourquoi procéder au recouvrement amiable des créances ?
L’objectif du recouvrement amiable est de parvenir au paiement volontaire du débiteur par voie de négociation. Le créancier a la possibilité de mandater un Huissier de Justice qui aura pour mission d’inciter le débiteur à rembourser sa dette sans action judiciaire.
Nous effectuerons des démarches allant de l’envoi de lettres de rappel aux mises en demeure par lettres recommandées en passant par des appels téléphoniques, emails, sms et/ou des visites domiciliaires.
Ce remboursement pourra être fait de manière immédiate ou via la mise en place d’un échéancier. L’Huissier de Justice s’assurera de son respect.
Si le recouvrement amiable venait à échouer, nous pourrons vous orienter, en fonction de la solvabilité de votre débiteur, au recouvrement judiciaire de vos créances en procédant notamment à des saisies. L’Huissier de Justice est le seul habilité à réaliser un recouvrement par voie judiciaire.
A qui s’adresse le recouvrement amiable ?
Que vous soyez une entreprise ou un particulier, vous pouvez faire appel à nos services pour recouvrer une facture impayée, un chèque sans provision, une reconnaissance de dette, des loyers impayés, des cotisations et toute autre créance.
Le recouvrement porte sur le montant de la dette auquel viennent éventuellement s’ajouter des intérêts ou des pénalités de retard.
Contrairement au recouvrement judiciaire, le recouvrement amiable n’est soumis à aucune restriction territoriale. Enfin, comme elles ne sont pas assujetties aux délais classiques de procédure judiciaire, ces actions peuvent être mises en place rapidement.
Recouvrement judiciaire
Votre tentative de recouvrement amiable a échoué et vous souhaitez mettre en place des procédures adaptées pour obtenir un recouvrement forcé de vos créances ? Votre droit a été reconnu de façon judiciaire par un tribunal ? Votre Huissier de Justice dispose de nombreuses procédures d’exécution à l’encontre de votre débiteur défaillant.
Les conditions d’intervention de l’Huissier de Justice
Dès l’instant où votre droit a été reconnu de façon judiciaire par un tribunal et que vous disposez d’un titre exécutoire (jugement, injonction de payer, arrêt d’appel…) votre Huissier de Justice peut exécuter cette décision et engager un recouvrement forcé par voie de saisies.
Dans le cas contraire, votre Huissier de Justice se charge d’engager les procédures utiles : injonction de payer, assignation de votre débiteur, convoqué alors devant le tribunal.
Les moyens d’actions de votre Huissier de Justice
L’Huissier de Justice, détenteur de prérogatives de puissance publique, pourra utiliser toutes les voies de droit pour recouvrer vos créances ; il dispose de nombreuses procédures d’exécution :
Saisie vente de biens mobiliers ou du véhicule, saisie des comptes bancaires, saisie des rémunérations, saisie de droits incorporels (obligations ou valeurs mobilières), …
Mise en œuvre du recouvrement judiciaire
Muni du titre exécutoire, votre Huissier de Justice délivre un commandement de payer à votre débiteur et, si ce-dernier ne règle pas sa dette dans le délai imparti, procède à des saisies.
Les biens saisis, après inventaire, sont alors indisponibles et les sommes d’argent, bloquées. Dans un deuxième temps, les biens de votre débiteur peuvent être vendus aux enchères et les sommes d’argent seront remises au créancier.
